Conditions d'utilisation
Projet de conditions d'utilisation à faire valider par un conseil juridique avant publication. Ce document précise les règles applicables à la consultation du site de HPT GIE et à l'usage de ses formulaires.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès au site de HPT GIE et son utilisation. La consultation du site vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en vigueur à la date de la consultation.
Accès au site
Le site est accessible librement et gratuitement, sans création de compte. HPT GIE s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans garantir un accès continu : le site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique.
Nature des contenus
Le site présente HPT GIE, ses domaines d'intervention et des contenus d'information générale destinés aux dirigeants et aux décideurs. Ces contenus ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil fiscal, social, comptable ou financier personnalisé.
HPT GIE n'est ni un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Les interventions relevant de professions réglementées sont réalisées, lorsque cela est nécessaire, par des professionnels habilités.
Les contenus signalés comme contenus de démonstration ont une vocation pédagogique et illustrative. Aucune information du site ne doit être interprétée comme une promesse de résultat.
Utilisation des formulaires
Le formulaire de contact et le formulaire de demande de diagnostic permettent d'adresser une demande à HPT GIE. Vous vous engagez à y fournir des informations exactes et à ne les utiliser que pour une demande réelle, en rapport avec les activités du groupement.
L'envoi d'un formulaire ne crée aucun engagement contractuel, ni pour vous ni pour HPT GIE. Toute mission fait l'objet d'un accord distinct, formalisé par écrit.
Nous vous demandons de ne pas transmettre par ces formulaires de données de paie, de documents confidentiels ni de données sensibles. Le traitement des informations transmises est décrit dans la politique de confidentialité.
Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le site d'une manière susceptible d'en perturber le fonctionnement, de porter atteinte à sa sécurité, d'en extraire massivement les contenus par des procédés automatisés ou d'adresser par ses formulaires des messages illicites, abusifs ou sans rapport avec son objet.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur consultation ne vous confère aucun droit autre que celui d'un usage personnel ou professionnel interne, à des fins d'information. Toute autre utilisation suppose l'autorisation écrite préalable de HPT GIE.
Responsabilité
HPT GIE apporte le plus grand soin aux informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité, l'actualité ni l'adéquation à une situation particulière. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de ces informations.
HPT GIE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du site, d'un dysfonctionnement du réseau ou du contenu de sites tiers vers lesquels le site renvoie.
Modification des conditions
HPT GIE peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page. Date de dernière mise à jour : [À compléter : date de dernière mise à jour].
Droit applicable et contact
[À compléter : droit applicable et juridiction compétente, à confirmer par le conseil juridique].
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, vous pouvez écrire à [À compléter : adresse e-mail de contact].